CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
PREAMBULE :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société SARTORIAL sur son site web à l’adresse www.shadrac.com, également accessible via l’URL https://www.shadrac.com/fr/ (ci-après dénommée « le Site »). SARTORIAL est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 3, impasse du Vieux Puits à Presles-en-Brie (77220), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro de Siret 84872116300014 et sous le numéro de TVA : FR25848721163.

 

Le Site propose à la vente des articles de prêt-à-porter.

 

La société SARTORIAL décline la responsabilité de tous les dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou natures ainsi que des conséquences de toutes natures qui pourraient être causés par l’éventuelle intrusion frauduleuse d’un tiers sur le présent site, de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation, et du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du présent site.

 

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et être informé de mon droit de rétractation. ».

 

La société SARTORIAL rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté sans réserve, les clauses ci-dessous.

 

ARTICLE 1 – OBJET :

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société SARTORIAL et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande sur le Site et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Elles s’appliquent sans restriction ni réserves. La société SARTORIAL se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS : 

 

La société SARTORIAL a pour vocation d’offrir à la vente ses produits dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par le client. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, la société SARTORIAL s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, la société SARTORIAL s’engage à rembourser le prix de l’article au client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, mais ne sont qu’indicatifs. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société SARTORIAL ne pourrait pas être engagée, les photographies et les textes illustrant les produits n’entrant pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS :

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux vigueur au moment de la validation du bon de commande par le client. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles, sans que cette répercussion ne soit applicable à une commande déjà validée. La société SARTORIAL se réserve en outre, le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client avant la validation définitive de sa commande, étant précisé la livraison est gratuite pour toute commande à destination de la France métropolitaine. Les produits restent la propriété de la société SARTORIAL jusqu’au parfait paiement du prix.

 

La commercialisation et la livraison des produits n’est limitée à aucun territoire. En cas de commande à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine, le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais.

 

Les produits et services proposés par la société SARTORIAL sont présentés sur le Site en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE :

 

ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le Site devra suivre la procédure suivante : Choisir les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquer successivement sur le lien « Ajouter au panier ». À tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Voir le panier », soit de poursuivre ses achats. En cliquant sur « Valider la Commande », le client accepte les prix et l’obligation de paiement afférente, les volumes, la description des produits et les quantités de produits proposés à la vente et précédemment sélectionnés en cliquant sur « Ajouter au panier ».

 

Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».

 

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le client a créé un compte avec succès, tel que proposé sur le Site. Le client pourra ainsi s’identifier sur le Site à l’aide de son adresse de courriel et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

La livraison est gratuite pour toute commande à destination de la France métropolitaine.

 

Pour toute commande hors France métropolitaine, les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

 

VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case « VALIDER » prévue à cet effet. Les paiements se font par PayPal ou par carte bancaire.

 

La société SARTORIAL accusera réception de la commande dès sa validation, et recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS :

 

Le montant dû par le client est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande. Le client garantit à la société SARTORIAL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisé de Paypal et de Sogenactif (Société Générale). Le paiement s’effectuera sur le Site via Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et American Express). En tout état de cause, la société SARTORIAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison pour « un motif légitime », et notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, au refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne, à l’indisponibilité du produit, à une demande abusive du client, à une présomption d’impossibilité pour le client de contracter, à une intention manifeste de la part du client de nuire à la société SARTORIAL ou encore pour toute autre raison que la société SARTORIAL se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de la société SARTORIAL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits, pour se rétracter et retourner, à ses frais, les produits commandés.

 

Les produits doivent impérativement être retournés par voie postale au service client de la société SARTORIAL à l’adresse indiquée ci-dessous, dans un parfait état de revente (complets, non abîmés etc…), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés du formulaire de rétractation disponible sur le Site.

 

Après réception et vérification des produits retournés, de la société SARTORIAL s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées par le client pour l’acquisition desdits produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande.

 

Conformément à l’article L. 221-24 du code de la consommation, la société SARTORIAL procède au remboursement desdites sommes, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informé de la décision du client de se rétracter. La société SARTORIAL peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

 

Le client doit suivre les différentes étapes suivantes pour procéder au retour d’un ou plusieurs produits, dans la rubrique MON COMPTE / MES COMMANDES sur le Site :

 

  1. Cocher les produits à retourner
  2. Choisir le type de retour « REMBOURSEMENT/DROIT DE RETRACTATION » et valider
  3. Imprimer et remplir le bordereau de rétractation disponible sous le lien suivant : […] et reçu par mail lors la confirmation de la commande
  4. Déposer la lettre suivie dans une boîte aux lettres postale ou le colissimo à La Poste

 

Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante : SARTORIAL – 3, impasse du Vieux Puits – 77220 Presles-en-Brie.

 

Les frais de retour sont à la charge du client, et tout risque lié au retour de produits est à la charge du client.

 

Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû.

 

La société SARTORIAL ne pratique pas les échanges standards. Pour une autre taille, un autre modèle ou un autre coloris, le client doit passer une nouvelle commande, et activer son droit de rétraction pour la commande qui n’a pas donné satisfaction.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES :

 

La société SARTORIAL, en application de l’article L. 217-15 du code de la consommation relative à la garantie commerciale, permet au client en cas de problème concernant la conformité des produits livrés (erreur de préparation de commande, produit endommagé, défaut de qualité d’un produit etc…), d’adresser une réclamation au service après-vente de la société SARTORIAL à l’adresse email suivante contact@shadrac.com, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

 

Le client prendra soin lors de sa réclamation dans le délai imparti, de détailler le motif de sa réclamation et de préciser le numéro de commande et le ou les produit(s) concerné(s).

 

Faute de respect de la procédure et des délais exposés ci-dessus, le client ne pourra plus formuler aucune réclamation directe auprès de la société SARTORIAL pour non-conformité de la commande ou défaut apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.

 

Si l’erreur dans la commande ou le défaut est avéré, les modalités de retour des produits non-conformes sont indiquées ci-après.

 

Le client doit suivre les différentes étapes suivantes pour procéder au retour d’un ou plusieurs produits, dans la rubrique MON COMPTE / MES COMMANDES sur le Site :

 

  1. Cocher les produits à retourner
  2. Choisir le type de retour « GARANTIE » et valider
  3. Imprimer et remplir le bordereau de retour et l’étiquette prépayée reçue par mail
  4. Déposer la lettre suivie dans une boîte aux lettres postale ou le colissimo à La Poste.

 

Tout risque lié au retour des produits est supporté par le client.

 

Sont exclus de la garantie commerciale, les produits modifiés, réparés etc… par le client. La garantie commerciale ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

Un produit retourné par le client dans le respect des modalités indiquées par la société SARTORIAL donnera lieu, selon les cas, à un échange ou un remboursement du prix d’achat.

 

Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante : SARTORIAL – 3, impasse du Vieux Puits – 77220 Presles-en-Brie.

 

Il est précisé qu’outre la garantie commerciale de la société SARTORIAL prévue ci-dessus, cette dernière reste dans tous les cas, tenue de la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue résultant des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

 

Les dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et aux défauts de la chose vendue sont exposées ci-dessous :

 

L’article L.217-4 du code de la consommation dispose :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

L’article L.217-5 du code de la consommation dispose :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

L’article L.217-12 du code de la consommation dispose :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

L’article L.217-16 du code de la consommation dispose :

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

 

L’article 1641 du Code Civil dispose :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

L’article 1648 alinéa 1 du Code Civil dispose :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Il est expressément précisé que les clients ayant acheté un produit de la marque « SHADRAC PARIS » ailleurs que sur le Site, notamment en boutique physique ou chez un autre revendeur internet, doivent contacter le revendeur où ils ont effectué leur achat ; la société SARTORIAL n’en a nullement la responsabilité.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 

Tous les éléments du Site tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de la société SARTORIAL. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la société SARTORIAL. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SARTORIAL. Des liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d’autres sites que le Site. La société SARTORIAL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

Conformément à la Loi applicable, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant, via l’adresse e-mail : contact@shadrac.com. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le client consent à ce que la société SARTORIAL collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. La société SARTORIAL ne conserve cependant les données du client que tant que cela s’avère nécessaire pour exécuter ses services ou tant que la loi l’oblige à le faire.

 

Pour recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SARTORIAL et de ses partenaires, le client sera invité à y consentir expressément en cochant la case dédiée à cet effet. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il le suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de desdits emails ou de contacter la société SARTORIAL, en qualité de responsable du traitement par lettre RAR.

 

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont le client est informé en arrivant sur le Site qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation du client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies, mais l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

 

ARTICLE 9 – SIGNATURE ET PREUVE :

 

Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1367 du Code civil, notamment relatives à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constitue une signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site entre les parties.

 

Cette validation vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la société SARTORIAL en envoyant un mail à contact@shadrac.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARTORIAL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE DOUANE :

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination.

 

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. La société SARTORIAL n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 12 – LIVRAISON :

 

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, par colis suivi de La Poste sous 15 jours ouvrés (pour la France métropolitaine).

 

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont néanmoins des délais indicatifs, commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison (acheminement des produits par la Poste) en jours ouvrés.

 

En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de la société SARTORIAL.  En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par la société SARTORIAL lui expliquant les raisons du retard.

 

Néanmoins la société SARTORIAL, dans tous les cas s’engage à assurer la livraison dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant l’achat, sous réserve du paiement complet du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation.

 

En cas d’absence du client, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colissimo (lieu et délais). Il est possible de suivre l’évolution du colis sur le site www.coliposte.net.

 

Afin d’obtenir le numéro de suivi du colis, il convient d’adresser un email à contact@shadrac.com en précisant les coordonnées du client et le numéro de commande.

 

En cas de non réception du colis suivi après 10 jours ouvrés, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de vérifier sa situation sur le site www.coliposte.net et/ou de contacter le service client la société SARTORIAL par email à contact@shadrac.com.

 

La société SARTORIAL ne sera tenue d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.

 

Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté.

 

La société SARTORIAL décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.

 

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur.

 

Si le client n’a pas eu la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison du colis ouvert et/ou abimé (cas des non-remises à personne uniquement) ainsi qu’en cas d’éventuels produits manquants lors de la livraison de la commande, il devra impérativement notifier sa réclamation afférente dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service après-vente de la société SARTORIAL par mail à contact@shadrac.com.

 

Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert et/ou abimé formulée après ce délai sera rejetée, et la société SARTORIAL sera dégagée de toute responsabilité.

 

ARTICLE 13 – DIFFERENDS/ DROIT APPLICABLE :

 

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.